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Conditions Générales de Vente (CGV)
Objet :
Les présentes CGV régissent les relations contractuelles entre Mehdi RAMZI et ses clients dans le cadre de la vente de services de marketing digital.
Tarifs :
Les prix de nos services sont indiqués en euros et sont exempts de TVA conformément à l’article 293 B du CGI.
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Le paiement s’effectue par virement bancaire ou tout autre moyen convenu entre les parties.
Droit de rétractation :
Conformément à la loi, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
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Mehdi RAMZI s’engage à fournir les services avec diligence et selon les règles de l’art. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de force majeure ou de faute du client.
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